Vous avez roulé à 60 km au-dessus de la vitesse autorisée. Même avec la marge d'erreur de 5 km/h, vous êtes au-dessus de la vitesse du délit de grand excès de vitesse. Risques encourus: - insomnies pendant 2 mois à 12 mois (le temps de recevoir l'avis de contravention ou la convocation au Tribunal). - Suspension administrative du permis de conduire pendant 6 mois - Amende de 1 500 euros - Retrait de 6 points sur permis de conduire - Suspension de 3 ans du permis de conduire (sans sursis ni « permis blanc »)
En cas de Récidive d’excès de vitesse supérieur ou égal à 50 km/h - Amende forfaitaire de 3 750 euros - Retrait de 6 points sur permis de conduire - Suspension de 3 ans du permis de conduire (sans sursis ni « permis blanc ») - Immobilisation ou confiscation du véhicule - Peine de prison de 3 mois - Confiscation du véhicule en cas de récidive d'un excès de vitesse supérieur ou égal à 50km/h
Vous allez probablement faire l'objet d'une convocation à la gendarmerie pour être auditionné sur ces faits.
Vous avez la possibilité de nier avoir été le conducteur au moment de l'infraction, ce qui ne permettra pas de vous poursuivre pénalement mais uniquement en tant que titulaire de la carte grise et vous échapperez ainsi à la perte de points et à la suspension du permis, mais pas à l'amende.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
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