Sujet (Cloturé) initié par Rose, il y a 6 ans - 5490 vues
Bonjour, Voilà mon mari est décédé il y a 18 ans nous avons fait la succession concernant la maison mais nous avons oublié d'y inclure la voiture, j'ignorais qu'il fallait aussi déclarer la voiture,la carte grise est espagnole, mon mari n avait pas la nationalité française mais la voiture est en France Merci pour votre réponse
Chère Madame, A moins que la voiture soit une voiture de collection ou un véhicule de très grande valeur, elle a du perdre l'essentiel de sa valeur après 18 ans. Le fait d'avoir oublié d'intégrer la voiture dans la succession n'est pas un pb fiscal majeur. Par ailleurs, si vous souhaitez conserver la voiture, il vous suffit de faire un changement d'immatriculation à votre profit en justifiant vos droits successoraux ou de liquidation de communauté. Cordialement.
Le véhicule est une grosse voiture américaine Lincoln mark IV , 1974 Peut on la considérer comme voiture de collection, elle est hors d'usage car elle n'a pas roulé depuis 18 ANS Quel son statut Comment régulariser la situation ? Merci beaucoup de votre réponse
C'est incontestablement une voiture de collection, dont la valeur (en état roulant) tourne entre 17000 et 30000 €. Si elle n'est pas roulante, il faut l'évaluer "pour pièces*". Fiscalement, vous ne risquez rien. Je connais des passionnés de voitures US de cette période. Si vous le souhaitez, je peux vous mettre en relation. Contactez moi en direct. Cordialement
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