Je suis revenue des Etats Unis avec mon mari à l'ete 2017. Nous habitions l'etat du Maryland ou nous avions fait un echange de permis francais contre permis américain selon la convention passee entre cet etat et la France. Nous avons envoye un dossier début mars 2018 à Nantes pour recuperer nos permis, depuis pas de nouvelles. Le service ne peut être contacte que par courrier. Mon permis americain est arrivé à expiration. Je n'ai pas reçu d'attestation me permettant de conduire en attendant de le recevoir. Quels sont les risques si je conduis? Comment avoir une attestation? Quels sont mes recours possibles? Est il utile d'envisager une procedure juridique? Cette situation est tres contraignante au quotidien. Merci de vos réponses
Chère Madame, Le permis français ne périme pas. SI vous avez obtenu un permis de conduire français, il est toujours valable, même si vous l'avez échangé pour un permis US. Regardez votre permis français. Et à défaut demandez la délivrance d'un nouvel exemplaire du permis. C'est du moins la compréhension que j'ai de votre situation
Merci Maitre pour votre réponse. Nous avons fait la demarche pour recuperer notre permis aupres du service à Nantes mais nous ne l'avons toujours pas reçu et nous n'arrivons pas à savoir ou en est notre dossier. . Donc actuellement si je veux conduire, je n'ai pas mon permis francais et je ne peux presenter que mon permis américain dont la date de validite est perimee puisque je ne vis plus la bas. Dans ce cas la si je me fait arreter pour un.controle ou si j'ai un accident, suis je dans l'illegalite, si je ne peux pas presenter mon permis francais?
Techniquement, il s'agit simplement de justifier de l'existence de votre permis de conduire. En toute logique vous devriez garder le même numéro. Vous êtes donc assurable. La question du PV pour non-présentation du permis de conduire devrait se régler par le justificatif de demande de duplicata. Tenez moi informé en cas de pb. Cordialement
Merci beaucoup, cela me parait clair. Je vais voir comment me procurer le justificatif de demande de duplicata. Le service ne nous ayant rien renvoye depuis 5 mois et n'etant joignable que par courrier... Je reviendrai vers vous en cas de probleme. Bien cordialement.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.