J'aimerais avoir des conseils sur un cas très particulier.
Il y a des familles où il n'y a plus de relations et souvent on fait son testament en sorte pour protéger ses enfants et prendre ses dispositions.
Je prends le cas ou d'une famille de 2 parents et 2 enfants mineurs qui ne s'entendent plus du tout avec leurs parents et grands parents, et que les relations sont rompues à jamais.
Je prends le cas où une famille de 2 parents et 2 enfants mineurs périssent par exemple dans un crash d'avion et un autre cas en voiture.
Les parents peuvent faire un testament dans lequel ils indiquent que leurs héritiers sont leurs enfants, à défaut une association, un ami, etc... Dans le cas ou les 2 parents et les 2 enfants décèdent en même temps, qu'on ne puisse pas définir l'ordre, on suit le testament rédigé par les parents. Les bénéficiaires sont donc un ami ou une association. En tout cas pas les grands parents.
Dans le cas ça se passe dans un accident de voiture par exemple, où les 2 parents meurent avant les enfants, le bénéfice de l'héritage revient aux grands parents et oncles et tantes par défaut.
Comment est-il possible de détourner cette solution ? Etant donné qu'un mineur ne puisse pas faire de testament ? Pour ne pas que l'héritage remonte aux grands parents ?
C'est uniquement un problème de rédaction de testament par les deux parents qui devront prévoir cette hypothèse et désigner un ou plusieurs légataires ... si le ou les enfants ne leur survivent pas. Il convient de consulter un notaire à cet effet.
Un notaire m'a informé qu'il n'y aurait pas possibilité de faire autrement. Les héritiers d'enfants mineurs sont leurs grands parents. Ils ne peuvent pas faire de testament.
Je trouve cela incroyable qu'il n'y ait pas de solution.
Un parent peut faire un testament pour lui même mais pas pour ses enfants s'ils venaient à décéder.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.