Conduite sous stupéfiants

Question

J'ai été contrôlé vendredi 10/08/18 après avoir été acheter un bout de drogue. La police m'a vue a attendue que je parte avec mon véhicule pour minterpeller. De là ils m'ont demander le bout que j'ai donné directement. Un des policier à fouiller ma voiture sans me demander. Normal ou pas? J'ai eu le droit au test salivaire rendue au commissariat. Ils m'ont dit qu'il était positif mais me l'ont pas montré. De là ils m'ont proposé prise de sang ou autre test salivaire à envoyer au labo. J'ai accepté le test salivaire avec le coton tige. Je suis reconvoque mardi 14/08/18 pour connaitre mon taux.  Le problème c'est que je suis en recidive. J'ai été condamné pour la meme chose en mai 2015. Aujourd'hui jai récupérer tout mes points.  Quel est l'en risque? Annulation de permis de présume mais mon véhicule risque t'il d'être saisis? Je suis tjs sous crédit pendant encore 1 an.  Est ce que je peux jouer le vice de procedure pour avoir fouiller ma voiture sans mon accord et sans l'accord de OPJ?  Je ne sais pas trop comment faire. À ma convocation est ce que je dois en parler?

Bretonne · Answer

Je pense être en récidive puisque en mai 2015 j'ai également été condamné pour conduite sous stupéfiant.
Quel solution je peux avoir?
Est ce que une fois que j'ai ma convocation au tribunal je peux accéder à mon dossier et voir avec un avocat pour tenter de trouver un vice de procédure?
Évidemment je n'en réfère pas aux policiers celà me parrait évident.

Maître <span class='text-uppercase'>ATTAL</span> · Answer

Une fois convoqué, vous pouvez avoir accès au dossier pénal avec un avocat et l'analyser notamment pour détecter un éventuel problème de procédure.

Si la récidive légale est retenue, seule une relaxe peut vous éviter l'annulation judiciaire automatique du permis de conduire.

Maître <span class='text-uppercase'>ATTAL</span> · Answer

Il faut consulter la procédure pénale et les procès verbaux pour voir ce que les policiers ont indiqué comme motif du contrôle de l'usage des stupéfiants et vérifier leur légalité. On le vérifie lorsque vous avez une convocation en justice en sollicitant le dossier pénal. Si vous êtes en état de récidive légal, vous risquez une annulation judiciaire automatique du permis. Cependant, cela dépend de votre dernière condamnation car vous pouvez simplement être en réitération et non en état de récidive légale et les conséquences sur le permis de conduire et son éventuelle annulation ne sont pas les mêmes. En état de récidive, il y a toujours un risque de confiscation si le véhicule que vous conduisiez vous appartenait. Vous ne devez pas parler d'éventuels vices aux policiers ors de votre convocation, cela n'est pas judicieux! Cordialement

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Sujet initié par Bretonne, il y a 6 ans - 3353 vues

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