Sujet (Cloturé) initié par parents inquiets, il y a 6 ans - 4682 vues
Bonjour,
Mon fils lors d'une soirée à fumé du canbis (2 joins) et s'est fait contrôler le lendemain à 15h, le test c'est révélé positif, son permis lui à été rendu au bout de 5 jours. sans avoir subit de second test ou de prise de sang. Nous n'avons aucune idée des résultats d'analyse qui ne nous ont pas été transmis et le gendarme qui lui a rendu son permis lui a indiqué qu'il ne les avaient pas.
Nous recevons il y a maintenant 7 jours un courrier de la prefecture indiquant qu'une mesure de retention administrative de son permis pourrait être envisagée.
Le dossier semble étrange, je ne m'oppose nullement à une suspension de permis mais souhaite lui éviter une annulation alors qu'il est en période probatoire.
Pensez vous qu'il soit judicieux de se faire appel à un avocat(e) lors de l'audience.
Qu'entendez par mesure de rétention administrative qui pourraient être envisagée?
Soit il lui est notifié une mesure de suspension administrative du permis de conduire qui bloque son droit de conduire entre 1 jours et 6 mois ou il n'a rien.
Est ce plutôt un courrier l'informant qu'il envisage de le faire et qu'ils sont attentifs à d'éventuels arguments avant de prendre cette mesure s'agissant de la nécessité qu'il a de disposer d'un permis de conduire notamment pour son activité professionnelle?
Si effectivement, il ne dispose que de 6 points sur son permis de conduire probatoire, en cas de condamnation pénale, il risque de tomber en annulation pour défaut de points.
Il faut donc gagner du temps dans la procédure pour préserver son permis de conduire en cas de poursuites.
Pour gagner du temps et défendre ses intérêts, je ne peux que vous recommander d'être assisté d'un conseil.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.