Sujet (Cloturé) initié par Sabi, il y a 6 ans - 4171 vues
Bonjour,
Mon conjoint a effectué une peine de prison avec un surcis et mise à l'épreuve de deux ans. Il va être à nouveau condamné suite à une arrestation. Que risque t'il à part la revocation de son surcis ?
Si votre conjoint est toujours dans le délai d'épreuve de son sursis, il risque, outre une nouvelle condamnation pour les nouveaux faits, une révocation de son sursis qui viendra s'ajouter à la nouvelle peine.
Si les nouveaux faits sont de même nature et ont été commis postérieurement à la première condamnation, il se trouve alors très probablement en état de récidive légale.
Je vous remercie de bien vouloir m'indiquer si j'ai répondu à votre question.
Merci, vous avez répondu à ma question. Ayant une addition à l'alcool le juge ne pourrais il pas ordonner un maintien dans un centre de soins plutôt que l'incarcération ?
Le maintien dans un centre de soins n'est pas une peine.
En revanche, certaines peines peuvent être assorties d'une obligation de soins, c'est le cas d'une peine d'emprisonnement assortie d'un sursis avec mise à l'épreuve ou encore de la contrainte pénale.
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