Récupérer mon dossier

Sujet initié par Ichtus, il y a 6 ans - 4765 vues

Cela est trop long pour vous expliquer. La CAF c'est charger pour le recouvrement depuis 2007 mais n'a strictement rien fait car le jugement n'aurai pas la formule exécutoire ( la CAF m'annonce cela qu'en 2016) j'a iposé 6 plainte pour non payement de la pension alimentaire et pareille le procureur donne aucun signe. Quand je suis allé a la gendarmerie pour la dernière fois en 2015 il m'a expliqué que des personnes comme moi coûtent de l'argent a l'état et pour cela que j'ai jamais reçu de nouvelles de la part du procureur car c'est le système (donc pour chaque plainte il le classe sans suite) En faite le jugement sert donc strictement a rien et le père qui est un hors la loi est protégé du système ? J'ai mon fils qui est toujours étudiants et a ma charge, il a 21 ans et depuis ces 18 ans je n'es plus droit a l'ASF pourtant je suis nullement en couple. le jugement je l'es en ma possession et il y a 2 mois je me suis constituer partie civile par LAR que j'ai envoyé au juge d'instruction. Pour cela que je veux voir le dossier complet c'est à dire d'autres documents que le jugement car au tribunal tout document sauf le jugement est détruit 5 ans après la date du jugement.

Si le père est un hors la loi, il est inutile d'espèrer le poursuivre en paiement. La CAF est là pour se substituer au père défaillant.