Sujet initié par PierreLauret, il y a 6 ans - 4532 vues
L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,
Mon fils a demandé à arrêter la résidence alternée J'ai fait une demande au JAF, nous sommes convoqués fin septembre J'ai également demandé dans la même procédure à devenir l'allocataire principal Cependant je ne souhaite plus demander à être l'allocataire principal (pour raison personnelle) Que faut-il faire ? Que j'envoie une modification de ma demande ? Ou tout simplement le dire le jour J au JAF en début d'audience ?
Vous pouvez adresser au juge la modification de vos demandes par rapport à la requête, mais la procédure étant orale vous reformulerez cette demande le jour de l'audience. En revanche, n'oubliez pas d'adresser à la partie adverse vos demandes et les pièces que vous entendez produire afin de respecter le principe du contradictoire.
Je vous remercie de bien vouloir indiquer si j'ai répondu à votre question.
Bonjour Donc si j'ai bien compris, je peux simplement dire à l'oral en début de séance que je ne souhaite plus être l'allocataire principal ? Sans le faire à l'écrit au préalable ?
Si je le dis à l'oral en début de séance, je ne peux pas avertir la partie adversaire avant Cela ne va pas poser de problème ?
Oui vous pouvez le faire à l'oral La partie adverse doit être averti de vos demandes et de vos pièces en amont de l'audience pour respecter le principe du contradictoire
Merci de votre réponse rapide Donc OK je peux demander l'annulation de ma demande en début de séance Mais je ne comprends pas quand vous me dites "que la partie adverse doit être averti avant de ma demande" s'agit-il de ma demande d'annulation ? Les pièces que vous parlez c'est qu'elle pièces exactement ? Merci de vos éclaircissements Cordialement
La partie adverse doit connaitre vos demandes avant l'audience donc il faut que vous lui communiquiez votre nouvelle demande, à savoir ne pas être l'allocataire principal. La partie adverse doit être rendue destinataire des pièces que vous produirez devant le Juge pour justifier vos demandes.
Merci de vos réponses rapide Dernière question du coup Je ne produit aucune pièce de ma propre initiative, par contre le tribunal me demande le jour J d'amener des documents (salaire, impot sur le revenu, loyer) Faut-il que j'envoie ces documents à la partie adverse même si c'est le tribunal qui me les demande ? Vu que j'annule le fait de vouloir être allocataire principal mais que je conserve la demande de mon fils d'arrêter la résidence alternée, faut-il toujours que j'amene ces documents qui me semblait plus lié à la demande d'allocataire principal ? Merci Cordialement
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.