Droit d occupation

Sujet initié par AMBRE94, il y a 6 ans - 1376 vues

Bonjour,
Je suis célibataire j'ai vécu 23 ans avec mon ex et avons 2 enfants, en Avril 2016 je suis parti de mon pavillon (indivision 50/50)en le déclarant à la gendarmerie, j'ai donc laissé la jouissance de notre bien à mon ex car il y avait mes 2 enfants, je suis donc parti sans rien, aujourd’hui mon ex me rachète ma soulte, nous passons chez le notaire mi Septembre, celle ci m'a tellement créé d'ennui afin que je n'ai plus rien que j'ai décidé de récupérer ce qu'elle me doit, voici donc les questions:

- Suis je obligé de demander les droits d'occupation chez le notaire ou puis je le faire après qu'elle ait racheté ma part (ça m'arrangerait)

- si je peux le faire après le rachat dois je prendre un avocat ou puis je le demander directement au TGI( je n'ai pas droit à l'aide juridictionnelle)

- Si toutefois j'étais obligé de le demander lors du rachat de ma soulte chez le notaire, mon ex peut dire que de ce fait elle ne peut plus racheter ( elle a eu le crédit par la banque)le délai de rétractation est passé, qu'advient t'il pour elle du fait qu'elle a le crédit, et moi comment dois je procéder pour récupérer les droits d'occupation

Par avance je vous remercie de vos réponses
Bien cordialement

Merci de vos réponses