Comment rapporter une assurance-vie dans une succession
Sujet (Cloturé) initié par Patrice, il y a 6 ans - 4424 vues
Bonjour, Mon père avait souhaitė favoriser ma soeur en la désignant comme premięre bėnéficiaire d'une assurance-vie de 300000 euros. Après le dėcès de notre père, ma soeur aurait souhaité ne pas profiter seule de cette faveur et aurait voulu partager à égalitė en trois avec notre frère. Or la taxation est de 45% pour une donation entre frères et soeurs, ce qui est ėnorme !! Bien que normalement l'assurance-vie soit hors-succession, ne serait-il pas possible de réintégrer le montant de l'assurance-vie dans la succession pour limiter la taxation dans la mesure où ma soeur en est d'accord ? Où autre solution.... Merci pour un avis
Bonjour, Généralement la situation est inverse, à savoir, la famille se déchire. Dans un premier temps il serait nécessaire de connaitre exactement les termes du contrat et de savoir à quel âge le défunt à verser les primes (avant ou après 70 ans) Le problème est qu'il faut contester l'assurance vie, à savoir démontrer qu'il s'agit d'une donation indirecte et que ce montant excédait largement les disponibilités du donateur. Si les parties sont d'accord, il peut être possible de demander l'annulation de l'assurance vie mais ce n'est pas évident. Ceci étant compte tenu des droits à payer, cela mérite réflexion. Si vous souhaitez approfondir, vous pouvez me contacter avec le bouton prévu à cet effet.
Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question Cordialement
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.