Comment rapporter une assurance-vie dans une succession
Sujet (Cloturé) initié par Patrice, il y a 6 ans - 4425 vues
Bonjour, Mon père avait souhaitė favoriser ma soeur en la désignant comme premięre bėnéficiaire d'une assurance-vie de 300000 euros. Après le dėcès de notre père, ma soeur aurait souhaité ne pas profiter seule de cette faveur et aurait voulu partager à égalitė en trois avec notre frère. Or la taxation est de 45% pour une donation entre frères et soeurs, ce qui est ėnorme !! Bien que normalement l'assurance-vie soit hors-succession, ne serait-il pas possible de réintégrer le montant de l'assurance-vie dans la succession pour limiter la taxation dans la mesure où ma soeur en est d'accord ? Où autre solution.... Merci pour un avis
Bonjour, Généralement la situation est inverse, à savoir, la famille se déchire. Dans un premier temps il serait nécessaire de connaitre exactement les termes du contrat et de savoir à quel âge le défunt à verser les primes (avant ou après 70 ans) Le problème est qu'il faut contester l'assurance vie, à savoir démontrer qu'il s'agit d'une donation indirecte et que ce montant excédait largement les disponibilités du donateur. Si les parties sont d'accord, il peut être possible de demander l'annulation de l'assurance vie mais ce n'est pas évident. Ceci étant compte tenu des droits à payer, cela mérite réflexion. Si vous souhaitez approfondir, vous pouvez me contacter avec le bouton prévu à cet effet.
Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question Cordialement
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