Retention de permis sans notification de suspension administrative
Sujet initié par RLPIZZ, il y a 6 ans - 2154 vues
Bonjour,
le 19/08 mon fils a été contrôlé positif(alcool 0.70 souflé soit 1.4gr/l).il a eu une rétention de permis et a été convoqué le 22/08 à la brigade CRS autoroutiere. selon l'OPJ , il n'aura qu'une suspension administrative maxi 6 mois qui lui sera notifiée par lettre recommandé. l'OPJ lui a dit qu'il pouvait conduire jusqu'à réception de cette notification mais le seul papier en sa possession est son avis de rétention. la brigade a conservé son permis. à partir de quel délai doit-on s'inquiéter de n'avoir rien reçu ? peut-il vraiment conduire en attendant ?
par ailleurs, il doit signer un contrat en alternance pour son master manager commercial cette semaine ( 2 semaines entreprise/1 semaine cours) avec une voiture de fonction. peut-il demander un aménagement de sa suspension?
Ils ont 72 h pour envoyer le papier après c’est tout bonus pour votre fils car il y a un article de loi qui stipule bien que dépassé ce délai, la suspension est caduque
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