Invalidité et maladie professionnelle

Sujet initié par matou80, il y a 6 ans - 2146 vues

Bonjour
Attention, je ne connais pas votre situation particulière, mais il faut distinguer les indemnités journalières (versées avant consolidation ou guérison) et la pension d'invalidité versée quand une invalidité subsiste après consolidation (et/ou après 3 ans d'arrêt de travail). La durée de versement des IJ est nécessairement limitée (3 ans renouvelable dans cas particulier ALD / reprise d'un travail dans l'intervalle) et la pension d'invalidité est en principe versée jusqu'à la retraite (sauf fin invalidité ???)
Vous pouvez naturellement exercer un recours contre la CPAM. Plus exactement vous devez tout d'abord saisir la commission de recours amiable (CRA) puis, au besoin, contester auprès du Tribunal (TASS aujourd'hui-TGI à partir du 1er janvier) toute décision prise par la commission de recours amiable (CRA).(attention si vus envisager de contester le principe même du classement dans une catégorie d'invalidité ou l'attribution d'un taux d'incapacité partielle permanente, vous devez saisir le Tribunal du contentieux de l'incapacité - TGI à compter de janvier)
Attention également en principe le délai de recours est de 2 ans à compter de la cessation du paiement des indemnités.
Espérant avoir répondu à votre question (dans l’affirmative n’hésitez pas à cocher « résolu »).
Bien sincèrement,
Géraldine DELETTRE-VERGNOLLES