Question résolue par Maître Nomenjanahary TSARANAZY
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Premier renouvellement du titre de séjour salarié temporaire (durée 1 an)
Sujet (Cloturé) initié par salma, il y a 6 ans - 5811 vues
Bonjour, Je suis sous traitant chez une entreprise de consulting qui m'a fait le changement de statut, aujourd'hui le client chez qui je suis termine mon contrat de prestation avant que prévu, je précise que le contrat client se termine une semaine avant la fin de ma période d'essai, J'ai postulé dans d'autre entreprises et j'ai eu une réponse pour un poste qui intéresse, est ce que je risque de me voir refuser le renouvellement du titre de séjour si je change d'employeur avant la fin de la première année (j'ai travaillé 8 mois avec eux) En vous remerciant par avance pour vos réponses,
La loi interdit normalement de changer d'employeur ou de contrat durant la première année de validité du titre de séjour salarié. Le seul cas autorisé est lorsque la rupture du contrat n'a pas été à l'initiative de l'employeur. Ainsi, les démissions et ruptures conventionnelles sont interdites, mais le licenciement et la rupture de période d'essai (à l'initiative de l'employeur) sont admis. Il faudra tout de même, lors de votre renouvellement, que vous justifiez du fait que c'est l'employeur qui a été à l'initiative de la rupture de votre contrat.
En espérant avoir répondu à vos interrogations, Bien Cordialement, VBD.
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