Levee interdiction de contact ordonnance d homologation
Sujet initié par Polska, il y a 6 ans - 2370 vues
Bonjour,
Le 12 septembre, moi et mon mari avions eu 2 mois d emprisonnement avec surcis mise à l épreuve 2 ans. Il y a obligations de soins et interdiction d entrer en contact. Hors nous sommes mariés, et ceci mon mari et moi ne supportons pas cette décision. On nous a dit (procureur et juge) au On pouvait demandé la levée de celle ci dans 2 mois. Est ce vrai ? Merci.
Tout dépend de ce qui est écrit sur le jugement mais vous pouvez effectivement faire état de votre situation auprès du procureur de la République de votre ville.Merci de bien vouloir m'indiquer si j'ai répondu à votre question et sachez que vous pouvez me contacter si besoin.
Merci Maître, il y a inscrit plusieurs obligations. Dit que pendant la durée du surcis, interdiction de contact. Lorsque nous sommes passés devant le procureur puis la vice présidente du tribunal. Que si on respectait les soins, L interdiction pouvait être retirée par le juge d application des peines. J ai rendez vous le 26 septembre au SPIP. Est ce que le JAP va nous recevoir rapidement ? Je vous remercie maître de me guider.
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