Question sur calcul de remise de peine suplementaire
Sujet initié par Sandy, il y a 6 ans - 2177 vues
Bonsoir svp jai une question : mon mari a passer son jugement il a etait condamnés a 4 ans de prison. Sachant qui a purgee deja 2 ans et 1 mois ( car apres 2 ans et 1 mois il est sorti provisoir ) et ensuite ya eu le jugement qui on donner 4 ans ET IL l'on remis en prison. Jaimerais savoir avec les remise de peine automatiques + RPS , il resterais combient de temm a faire? Merci de m'éclaircir car je suis dans l'attente des 10 jour sans nouvelle , pour linstant pas le droit au appel a la cabine. ( je vous avez deja ecrit dans le passer , et jai eu reponse de votre part merci encore ) Merci cordialement
Comptez 3 mois pour la première année, et 2 mois par année supplémentaire. Soit pour 4 ans ferme, 9 mois de remise de peine automatiques, (sauf mauvaise conduite ou condamnations disciplinaires ou autre). Mais il peut aussi améliorer sa situation par sa conduite et demander une libération conditionnelle à partir du moment où il a purgé 50% de la peine. Donc il peut le demander tout de suite. Mais ce n'est pas un droit. Cordialement
Bonsoir merci de votre reponse, donc 9 mois de remise automatique, mais plus les rps ca fera encore plus de mois de gagner non? ( car il a eu une bonne conduite, ya travailler etc pendant 2 ans et 1 mois de prison quil a fait)
Il est en situation ireguliere( pas de papier). Donc liberation conditionnel cest quoi exactement? Il accepteron pas du au fait quil a pas de papier....?
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