Question résolue par Maître Eduardo DE ALMEIDA COSTA
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Pension pendant la période d'accueil d'enfant par le parent débiteur et frais ex
Sujet (Cloturé) initié par Av61, il y a 6 ans - 3504 vues
Bonjour,
Depuis un an, Il y a eu un accord entre mon ex et moi pour la pension alimentaire pour notre fils. Il est basé sur le mode réduit. Il passe environ 6 semaines de l'année avec l'enfant. Il a récemment passé 10 jours avec lui et a maintenant rompu notre accord et déduit le tiers de la pension alimentaire pour le mois, car il dit que je n'ai pas eu de frais pour l'enfant pendant ces jours. Cependant, tout ce qu'il fournissait à l'enfant ces jours-ci était des fournitures très basiques telles que de la nourriture et des couches. Au cours de ce mois, j'ai également payé sa crèche, ses jouets, ses vêtements, etc. Pouvez-vous confirmer que la pension alimentaire ne peut être réduite ou suspendue pendant la période d'accueil d'enfants par le parent débiteur de la pension.
En outre, l'enfant doit avoir un traitement médical non couvert par la Sécurité sociale ou mutuelle. Son père a convenu qu'il avait besoin de ce traitement, mais quand je lui ai demandé de payer la moitié, il a dit qu'il paye la pension alimentaire et cela couvre tout, et il ne devrait pas avoir à payer quoi que ce soit de plus. Cependant, je suis sure qu'il n’est pas possible que des coûts exceptionnels et imprévisibles, tels que les frais médicaux, soient couverts dans le montant de base de la pension alimentaire. S'il vous plaît pourriez-vous conseiller?
La pension alimentaire ne peut être réduite ni suspendue pendant la période d'accueil d'enfants par le parent débiteur de la pension, sous aucun prétexte, rappelez le au père, qui peut être poursuivi pour abandon de famille s'il ne vous paie pas votre du.
Si votre enfant doit avoir des traitements médicaux non couverts par la Sécurité sociale ou mutuelle, le père doit y contribuer à tout le moins à parts égales avec vous.
S'il ne le fait pas spontanément, vous avez le droit faire revoir par le JAF le montant de la pension et de faire modifier le jugement rendu dans un sens favorable à vos souhaits.
Merci de signaler si j'ai répondu à votre question.
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