Les occupants d'un bien mis aux enchères partent ils?
Sujet initié par maxime124, il y a 6 ans - 3328 vues
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Bonjour,
je voulais savoir dans les enchères immobilières, il y a des maisons mis aux enchères publiques et il est précisé "loué" ou "occupé par le propriétaire". Qu'est ce que cela veut dire exactement? Je suppose que l'occupant va rester dans la maison, alors l'acheteur il fait quoi? Est il obligé de payer une procédure d'avocat pour expulser le locataire?
Si le bien est occupé par le propriétaire, le jugement d’adjudication vaut titre d'expulsion et vous devrez donc engager une procédure d'expulsion si l'ancien propriétaire ne quitte pas les lieux volontairement (il n'est pas nécessaire de faire une procédure devant le Tribunal d'Instance. Il faudra mandater un huissier pour engager la procédure d'expulsion. Pour solliciter des indemnités d'occupation à l'ancien propriétaire, il faudra engager une procédure en référé devant le TGI).
S'il s'agit d'un locataire, le bail se poursuit. Vous devenez bailleur au lieu et place de l'ancien propriétaire.
Je vous remercie d'indiquer si j'ai répondu à votre question.
Si le bien est loué, vous achetez le bien loué. Vous supportez le contrat. Si le bien est "occupé", il faudra procéder à l'expulsion de l'occupant s'il refuse de se déloger. Les procédures d'expulsion se font devant le Tribunal d'Instance. il est recommandé de prendre un avocat. Sans, c'est à vos risques et périls.
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