Tentative de suicide avant gav et tentative de suicide en gav avant ipc
Sujet (Cloturé) initié par Nina, il y a 6 ans - 3838 vues
Bonjour, Est ce "légal" de mettre en GAV un homme qui s'est entaillé les bras et qui a fait un malaise à cause de ça? Les gendarmes ont dû le porter jusqu à la camionnette. Des vêtements étaient remplis de sang! Il ne devait pas de faire emmener par les pompiers? Il a été conduit a la gendarmerie et seulement après aux urgences. Il a refait une tentative de suicide en GAV en rouvrant ses plaies aux bras. Les pompiers sont intervenus. Les gendarmes ont refuses qu il soit transporte à l hôpital car il devait être présenté à la juge juste après. Est ce "légal"? A bout de force, psychologiquement et physiquement, il a avoué tous les faits reprochés en GAV et lors de l IPC. Est ce que des aveux sont forcément pris en compte malgré son état? Peut il revenir dessus?
Chère Madame, je pense qu'il y a matière à contester la tenue de ces auditions ainsi que leur contenu. Mais il faudra pour cela que vous preniez un avocat et que votre recours soit motivé en fait comme en droit. Enfin, si les déclarations faites ont permis d'aboutir à la découverte de preuves, le recours risque d'être illusoire. Cordialement
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.