Lors de la succession il y aura une assurance vie de 400 000 euros. Le bénéficiaire sera le fils du tuteur du défunt. A l’origine il y avait deux assurances vie. De 400 000 chacune. Le tuteur a utilisé l’autre pour payer les frais et des impôts sur des années. MAIS le tuteur savait quelle assurance vie correspondait à quel bénéficiaire puisqu’il avait en sa possession les papiers où cela figurait.
Ma question est donc : le bénéficiaire de l’autre assurance vie sur laquelle il reste dans les 10 000 euros, peut-il se retourner contre l’ex-tuteur ? Porter plainte ?
Difficile d'engager une procédure. Savez vous si le juge des tutelles était au courant? De quand date les assurance vie? Y aurait-il une possibilité de les remettre en cause. Par exemple à quel âge du défunt ont-elles été contractées? Si le défunt était âgé et que toutes ses ressources sont passées dans cette assurance il y aurait peut être une piste. Cela permettrait peut être de négocier avec le bénéficiaire de l'assurance vie. Dans un premier temps il faut bloquer le paiement Cordialement PL Avocat
Difficile d'engager une procédure. Savez vous si le juge des tutelles était au courant? De quand date les assurance vie? Y aurait-il une possibilité de les remettre en cause. Par exemple à quel âge du défunt ont-elles été contractées? Si le défunt était âgé et que toutes ses ressources sont passées dans cette assurance il y aurait peut être une piste. Cela permettrait peut être de négocier avec le bénéficiaire de l'assurance vie. Dans un premier temps il faut bloquer le paiement Cordialement PL Avocat
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