Suite à la vente de mon appartement, l’acquéreur rencontre des problèmes avec la chaudière, je n’ai pas fait l’entretien de celle ci pendant 2 ans. Est ce qu’il peut intenter une action contre moi ?
Dans ce cas, le défaut d'entretien pourra provoquer la résiliation de la vente, sauf à rajouter dans l'acte de vente une stipulation dans l'acte de vente mentionnant que la chaudière est vendue en l'état, et qu'elle n'a pas été entretenue depuis deux ans.
Je vous conseille :
1. De contacter l'acheteur pour l'informer du défaut d'entretien. Il demandera probablement une réduction du prix, en conséquence.
2. De demander à votre notaire de modifier l'acte de vente en conséquence.
L’acte a déjà été rédigé puisque l’appartement est vendu depuis 2 mois. Je croyais qu’il n’était pas obligatoire de fournir une facture d’entretien pour la chaudière ?
Vous m'indiquez que l'acte de vente n'a pas encore été envoyé. Il devrait donc encore pouvoir être modifié par le notaire sans devoir le signer à nouveau.
S'il y est précisé que vous devez fournir la facture d’entretien de la chaudière, c'est que la bonne exécution de l'obligation d'entretien est devenue une condition du contrat.
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