Sujet initié par Lysandre, il y a 6 ans - 4813 vues
Bonjour, J’ai signé une offre d’achat d’une maison le 15/10/2018 et je ne souhaite plus faire affaire avec cette personne je me suis desengagee auprès du notaire 5 j avant la signature du compromis de vente l'acheteur Eventuel me menace au travers de son notaire de me poursuivre en justice en a t il le droit bien cordialement
Il faudrait lire l'offre d'achat mais sauf exception, vous êtes engagé et l'acheteur peut vous poursuivre en justice et vous demander des dommages et intérêts si vous refusez de poursuivre la vente. Maintenant le montant des dommages et intérêts est fonction de son préjudice. Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question Cordialement PL Avocat
L’offre est un papier de base sans clause particulière sinon de passer devant le notaire dans un délai précis pour signer le compromis de vente la personne ne vend pas de bien ne paie pas de loyer ayant un logement de fonction merci pour votre reponse
Bonjour, Vous êtes juridiquement engagé. Maintenant encore faut-il que votre acheteur puisse exciper d'un préjudice (vente de sa maison,ect..) Si vous tombez sur un procédurier (un avocat par exemple), vous risquez un procès. Attendez de voir, à mon avis, ce sont de vaines menaces, pas des promesses Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question PL Avocat
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