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Alexia.frForumPermis de conduireContrôlé positif risques et procédures

Contrôlé positif risques et procédures
Sujet initié par ve76, il y a 6 ans - 2522 vues

Bonjour,

J'ai eu un accident le 7/11/18 a 10h20 pompiers et policiers sont intervenus heureusement je suis le seul concerné dans celui-ci aucun dégâts ni corporels ni matériels hormis la voiture HS.
Je suis ausculté par les pompiers, tout allait bien pour moi jusqu'à ce qu'un policier vienne me faire souffler dans l'éthylotest, résultat positif rien de plus, le policier ne me dit pas ce qu'il va se passer. Je m'en doutais un peu, exceptionnellement nous avions fait un pot pour un collègue qui s'est fini tard et bien (trop) alcoolisé. Un peu dormi entre deux mais pas suffisamment je le regrette sincèrement.
Par la suite je suis emmené a l'hôpital pour bilan et prise de sang pour laquelle personne ne m'a averti, un premier kit est amené incomplet nous attendons le 2e kit. Une infirmière me fait m'a prise de sang a 15h (je pense encore être positif) soit 5h apres mon accident sans présence policière seul un médecin "assermenté" arrive a la fin pour m'apporter les feuilles d'arrêt.
On me laisse repartir avec mon permis aucun papier pv rien..
Depuis, presque 1 semaine plus tard, aucune nouvelle.
Pouvez vous m'éclairer s'il vous plaît ? La procédure vous paraît elle correcte ? des vices vous sautent ils aux yeux ? A quoi dois je m'attendre ? Enfin vous comprendrez beaucoup de questions qui m'angoissent depuis cet accident j'ai 13 ans de permis tous mes points et c'est la première fois que cela m'arrive.

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Maitre NADIA SEBAN
Inscrit au barreau de Paris
19 avocats recommandent329 questions résolues7 publications
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Bonjour,

Afin de vérifier la procédure, il faut être en possession de celle-ci car ce qui s'est passé réellement est parfois loin de ce qui est retranscrit dans la procédure.
Toutefois, le délai entre l'accident et la prise de sang me semble long et un agent de police doit être présent au moment de la prise de sang.
Il y a beaucoup d'éléments à vérifier dans le dossier.
Vous allez probablement faire l'objet de poursuites judiciaires et être convoqué devant le tribunal correctionnel.
Si vous êtes condamné, la perte de 6 points sera automatique.
Cdt,

Me SEBAN
il y a 6 ans
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Bonjour

Merci beaucoup pour votre réponse donc un agent de police doit forcément être présent lors de la prise de sang. Un medecin assermenté seul ne suffit pas ?
Pensez vous que la condamnation est évitable ?

Cordialement
Encore merci pour vos réponses
il y a 6 ans
SignalerRépondre
Maitre NADIA SEBAN
Inscrit au barreau de Paris
19 avocats recommandent329 questions résolues7 publications
Contacter
Un agent de police doit être présent.
Je ne peux pas vous dire, je n'ai pas vu la procédure.
S'il y a des vices il faudra les soulever pour tenter une relaxe.

Cdt,

Me SEBAN
il y a 6 ans
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