Pv à la volée

Sujet (Cloturé) initié par youri, il y a 5 ans - 4034 vues

Bonjour,

Il vous est possible normalement de contester un PV si vous n'êtes pas l'auteur de cette infraction. Les modalités de contestation des PV varient en fonction de la nature de la verbalisation. A vous de regarder quelles sont les conditions et délai de contestation indiqués sur votre acte de procès-verbal. Ils sont en général assez clairement indiqués.
Les démarches de contestation peuvent se faire en ligne (site internet de l'ANTAI) ou par courrier postal à l'adresse qui est indiquée sur votre PV.

Si vous contestez la réalité de l'infraction, bien souvent il s'agit de remplir un formulaire ou une requête en exonération, dans laquelle vous expliquez notamment les raisons de votre contestation.
La contestation sera d'autant plus forte si vous la justifiez avec des pièces ou preuves attestant de votre version des faits.
En effet, c'est à vous également de rapporter la preuve que vous n'étiez pas au volant avec un téléphone aux jour, date et lieu de l'infraction.

En espérant avoir répondu à votre question,
Bien cordialement