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Alexia.frForumPénalCitation direction en même temps qu'une plainte parquet

Citation direction en même temps qu'une plainte parquet
Sujet initié par Guillaume, il y a 5 ans - 1859 vues

Bonjour à tous

J'ai fait assigner mon adversaire par voix d'huissier début août dans le cadre d'une plainte en citation directe pour une date d'audience de consignation fixée le 24 octobre 2018. (la commission de faits délictueux reprochés à eu lieu le 7 septembre 2015) j'étais donc à la limite de la prescription.

Au même moment j'ai déposé la même plainte au parquet car n'ayant pas pu avoir d'avocat pour la Plainte en citation directe j'ai du tout faire tout seul.

L'audience de consignation s'est déroulée normalement et une somme de 1500€ m'a été demandé.

L'audience de jugement à été programmée le 20 février 2019.

J'ai déposé les 2 mêmes plaintes de deux manières différentes car j'avais peur qu'une irrecevabilité quelconque soit prononcée pour la citation directe me laissant une autre cartouche avec la Plainte parquet en cas de déboires de la citation directe.

Mes questions sont les suivantes :

- Peut ont déposer deux Plaintes comme je l'ai fait ?

- a supposer que je sois débouté pour la citation directe puis je continuer avec la Plainte parquet en bénéficiant de l'enquête de police pour une seconde chance ?

Cordialement

Guillaume

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1 réponse
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Cher Monsieur,
La première procédure rendra la seconde nulle puisqu'on ne peut pas être jugé deux fois pour les mêmes faits.
Cordialement
il y a 5 ans
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