Sujet initié par Farafadette, il y a 6 ans - 4691 vues
L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour, j'ai reçu un courrier le 30 octobre de l'EDeS pour m'informer d'une IP concernant mes enfants venant d'une école privé où un de mes enfants ne s'est pas plu ce qui a créé un conflit et je les ai donc changé d'école. Suite à cette lettre, j'ai rencontré deux AS et elles sont venues à mon domicile pour rencontrer mes enfants et voir leur environnement. Apparemment, tout c'est bien passé et j'ai un dernier RDV pour l'évaluation prochainement. Le dossier devrait être classé sans suite. Je souhaite ensuite porter plainte pour dénonciation calomnieuse. Que dois-je mettre dans ce courrier comment se déroule la procédure ? Quel est le délai de réponse ? Merci par avance pour vos réponses.
Cette plainte se fait directement au commissariat / gendarmerie. Apportez les éléments écrits en lien avec les faits pour les transmettre à la personne qui va recueillir votre plainte.
Le délai pour savoir si votre plainte sera transmise pour jugement ou classée sans suite est de 3 mois.
Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question.
Cependant, vous parlez d'un délai pour le classement sans suite mais pas pour la dénonciation calomnieuse. Pour celle-ci, on m'a dit qu'il fallait écrire au Procureur qui donne suite ou non au vu des éléments présentés. Et que faut-il mettre dans un courrier de dénonciation calomnieuse. Merci. Bien Cordialement
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