Suite à un accident, j'ai dû subir plusieurs interventions sur mon poignet.
Je suis en arrêt maladie depuis le 02/10/2015. J'ai repris le travail 08/02/2018. Jusqu'ici je n'ai eu aucun souci.
Le 26/07/2018 je suis de nouveau en arrêt pour une opération du poignet mais cette fois autre chose que les opérations initiales.
J'ai reçu sur mon compte Améli un courrier daté du 21/12/2018 me disant : "Votre arrêt de travail va atteindre la durée maximale de 3 ans le 02/10/2018."
Or mon employeur a perçu par subrogation des IJ jusqu'au 08/12/2018 (je suis au régime Alsace Moselle).
J'ai été convoqué le 11/12/2018 par le médecin conseil. En me rendant chez lui, il ne m'a rien demandé et m'a juste dit :" je ne sais pas pourquoi on vous convoque sachant que vos droits s'arrêtent le 02/10/2018"
Il n'a donc pas pris les documents médicaux relatifs à mon arrêt de travail actuel.
Le 18/12/2018, j'avais pris rdv avec l'assistante sociale de la CPAM pour comprendre. Elle m'a appris qu'en fait le médecin conseil aurait dû voir si le nouvel arrêt de travail relève de la même pathologie ou non.
En tout état de cause, sur les IJ versés pour le nouvel arrêt de travail, une période de carence de 3 jours y figure, ce qui démontre une prise en charge pour une nouvelle pathologie.
J'anticipe le courrier de mon employeur qui va sans doute me réclamer le remboursement des IJ et du maintien de salaire qu'il a fait depuis le 02/10/2018.
Je suis en arrêt jusqu'au 09/01/2019 date à laquelle je vais reprendre.
J'ai deux mois pour contester l'arrêt du versement des IJ, mais la contestation porte plus sur le fait qu'il s'agit d'une nouvelle pathologie plus que le fait que je suis arrivée au bout d'une période de trois ans.
Je voulais donc savoir comment orienter mon courrier, que puis je invoquer pour le justifier. Existe t il un délai d'information avant de suspendre/informer la fin d'une période de versement d'IJ. Le médecin conseil ne doit il pas me convoquer avant la fin de la période de versement des IJ pour savoir si la pathologie est lié à l'ancien dossier ou s'il s'agit d'une nouvelle pathologie?
J'ai eu la surprise de voir débarquer un huissier pour une somme réclamée par le rsi, que j'ai contestée par lettre recommandée, restée...
Résolue par Maître de Almeida Costa
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