Sujet (Cloturé) initié par linette, il y a 6 ans - 3653 vues
Bonjour,
suite au décès de mon père. Sa seconde épouse (ma belle mère) qui à deux enfants, un issu d'une précédente union qu'elle a fait reconnaitre par mon père et une fille qu'ils ont eu en commun. Ma belle mère me propose de racheter ma part, le montant qu'elle me propose pour racheter ma part, et ainsi m'évincer totalement , ne me satisfait nullement, puis je négocier le montant de ma part? puis je demander à ce que certains objets dans la maison me soient restitués tout du moins une partie (livres, disques etc...)avant qu'elle ne puisse les revendre ou autre? Je vous remercie
Vous pouvez solliciter qu'un inventaire soit réalisé dans la maison par le notaire afin de pouvoir ensuite solliciter certains biens. Concernant la somme qui vous est proposée celle-ci dépend de la valeurs des biens existants au décès, du nombre d'enfants de votre père (légitimes, reconnus ou naturels) et d'éventuelles disposition testamentaires ou donations. En présence de trois enfants vous avez droit à un tiers de la valeur de l'actif net (valeur de tout les biens moins montants des dettes et crédits). Le notaire devrait pouvoir réaliser ces calculs a travers un acte de partage dont il vous fera parvenir un projet. Vous pourrez vérifier la véracité du contenu de l'acte de partage afin de déterminer si vous obtenez l'ensemble de ce qui doit vous revenir.
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