Sujet (Cloturé) initié par LacityM, il y a 5 ans - 4168 vues
Bonjour,
Mon compagnon a été jugé par défaut en janvier 2018 il ne s’est pas inquiété de connaître le résultat du jugement et à “oublié” cet épisode jusqu’à ce qu’il reçoive une convocation chez le JAP pour être entendu sur la possibilité d’un aménagement de peine. Il souhaite se présenter sans avocat devant le JAP (dans une semaine). J’ai appelé le tribunal pour connaître sa peine, il a pris 8mois ferme. Ayant lu les possibilités d’aménagement de peine je souhaiterai avoir votre avis sur ses chances d’echaper à la prison sachant qu’il est à sa troisième récidive pour des affaires différentes mais que depuis le délit il n’a commis aucune infraction quelle qu’elle soit et qu’il est en CDI depuis 1an...
En état de récidive, la peine doit être inférieure à 1 an pour bénéficier d'un aménagement.
La peine étant de 8 mois, elle pourra être aménagée par le juge de l'application des peines, notamment par la mise en place d'un bracelet électronique.
Les autres mesures d'aménagement (libération conditionnelle, semi-liberté, ...) de peine pourront lui être présentées par le juge de l'application des peines.
Je lui conseille de venir à l'audience muni de son contrat de travail, de ses derniers bulletins de salaire et d'un justificatif de domicile.
Je vous remercie de bien vouloir indiquer si j'ai répondu à la question.
Bonjour, Merci, vous avez répondu à ma question. Cependant est-il possible qu’il bénéfice d’une liberté conditionnelle sans même avoir été emprisonné? Merci.
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