Sujet (Cloturé) initié par nyll, il y a 5 ans - 3612 vues
Bonjour, situation complexe. mon fils fait l'objet d'un procès verbal le 14-10-2016, pour grand excès de vitesse, entraînant la perte de 6 points sur un permis probatoire (obtenu en juillet 2015) de 8 points .reste =2 points. il fait un stage de récupération de points en février 2017 (de son plein gré, nous n'avons reçu aucun courrier lui préconisant ou inverse de faire un stage).il récupère 4 points + les 2 restants , il devrait etre en possession de 6 points . Il fait l'objet d'un nouveau procès verbal (...) pour excès de vitesse le 5-01-2018 entraînant la perte de 4 points. D’après nos calculs , il devrait donc être détenteur de 2 points. Il reçoit un courrier recommandé du ministere de l'interieur le 7-12-2018 l'informant de la perte de validité de son permis depuis le 28-11-2018. pouvez - vous nous confirmer cette decision que nous ne comprenons pas. cordialement.
Le stage n'a peut être pas été pris en compte si les points n'avaient pas encore été retirés. En tout état de cause, il faut faire une demande de relevé d'information intégral via le site de la préfecture afin de comprendre ce qui s'est passé et voir si un recours est envisageable.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.