Conduite sans avoir était titulaire du permis de conduire sous stupéfiants

Sujet initié par Jojo93700, il y a 5 ans - 2314 vues

Bonjour,

Je vous conseille de passer votre permis de conduire avant l'audience afin de montrer votre bonne volonté au Juge et de vous faire assister.

Cdt,

Me SEBAN

Cher Monsieur,
La consommation de produits stupéfiants est un délit.
LA conduite sous l'emprise de stupéfiants est également un délit, plus grave encore.
Elle fait courir les sanctions suivantes prévues par l'article L235-1 du Code pénal.
1- jusqu'à deux ans d'emprisonnement et 4 500 euros d'amende.
2- peines complémentaires suivantes :
1° La suspension pour une durée de trois ans au plus du permis de conduire ; cette suspension ne peut pas être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle ; elle ne peut être assortie du sursis, même partiellement ;
2° L'annulation du permis de conduire avec interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau permis pendant trois ans au plus ;
3° La peine de travail d'intérêt général selon les modalités prévues à l'article 131-8 du code pénal et selon les conditions prévues aux articles 131-22 à 131-24 du même code et à l'article 20-5 de l'ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante ;
4° La peine de jours-amende dans les conditions fixées aux articles 131-5 et 131-25 du code pénal ;
5° L'interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n'est pas exigé, pour une durée de cinq ans au plus ;
6° L'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière ;
7° L'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation aux dangers de l'usage de produits stupéfiants.

Dans la mesure où vous n'avez pas de permis de conduire, la peine complémentaire liée à la perte de points ne s'appliquera pas. EN conséquence, le juge passera sur les peines complémentaires suivantes:
TIG;
Jours Amende
Interdiction de conduire des véhicules terrestres à moteur, même ceux ne nécessitant pas de permis, pendant une durée maximale de 5 ans
Stage de sensibilisation à la sécurité routière (à vos frais)
Stage de sensibilisation à l'usage des produits stupéfiants (à vos frais)

LE choix du juge dépends de votre comportement entre maintenant et l'audience.
Vous avez 18 ans. Vous êtes adulte. Prouvez le et adoptez un comportement responsable.

Bonjour,
Seul le juge peut en décider, mais il est fort probable que dans votre situation, il vous laisse une chance de vous amender.
Je vous conseille de contacter un avocat pour organiser votre défense et mettre toutes les chances de votre côté.
Si j'ai répondu à votre question, n'hésitez pas à l'indiquer sur le site.