Pseudo propriétaire...

Sujet initié par Delphrank, il y a 5 ans - 2665 vues

Bonjour,

Tout d'abord merci de votre réponse, j'en fait part à mes sœurs car nous sommes 3 à avoir hérité de notre mère, afin de savoir si nous entamons une procédure..

Au delà de ça, ce n'est pas tant l'agriculteur que je remets en cause, mais dans un premier temps,
Mon oncle, qui a disposé comme bon lui semblait, de biens qui ne lui appartenaient pas. Et dans un second temps, la MSA.
Comment un organisme comme cela peut entériner une location et réclamer des charges à un locataire, sans s’être renseigné à l'avance si tout était en règle.
A savoir si la personne qui a mis les terrains en location est bien propriétaire du "bien à louer".
Parce qu'a ce compte là, n'importe qui peut proposer à la location des terrains qui ne lui appartient pas....
En fait il suffit juste d'aller voir un agriculteur, lui dire qu'on a des terres à louer, même si ce sont les terres du voisin, et l'agriculteur n'a qu'à aller voir la MSA, dire qu'il vient pour déclarer telle et telle parcelle à la location et c'est bon, il va payer les charges dessus et le propriétaire ne pourra plus récupérer ses terres ?? Et ce même si le locataire ne paie pas son loyer...
Ce sont quand même de drôles de lois...

Donc comme je vous l'ai dit plus haut, je vois avec mes sœurs et je vous tiens au courant de la suite à donner.

Bonne journée

Cordialement