Sujet initié par Kiki0760, il y a 5 ans - 2109 vues
Bonjour,
J’ai été jugé pour alcool au volant le 11 septembre 2017 avec une amende et deux peines supplémentaires ( stage et 6 mois de suspension) A ce jour, je n’ai plus aucunes nouvelles, j’ai toujours en ma possession mon permis. Quelle démarche dois-je effectuer car le temps avance mais rien ne se passe.
Le commisariat va prendre contact avec vous pour vous notifier la peine de suspension de permis. Cela peut prendre du temps. Vous n'avez pas déménagé depuis? Vous pouvez toujours vous rapprocher du tribunal pour savoir ce qu'il en est.
Merci de votre réponse Oui j’ai déménagé mais j’ai fais suivre mon courrier. Les faits ayant été commis en zone police et habitant maintenant en zone gendarmerie, est ce que je vais être convoqué par la police ou la gendarmerie de ma ville?
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