Question résolue par Maître Alexandra THEODOROPOULOS
Contacter
Dommages et intérêts
Sujet (Cloturé) initié par Hoodooz, il y a 6 ans - 3452 vues
Bonjour, Mon conjoint est passé en comparution immédiate et a été condamné le 19/11 dernier à une peine de prison avec surcis pour avoir « failli écraser » en gilet jaune en voiture. La « victime » a eu 2 j d?ITT et souhaitait une évaluation des dommages et intérêts au mois de février.
Nous ne nous souvenons plus de la date à laquelle le juge a dit que cela se ferait. Nous n?avons reçu aucune convocation. Que devons nous faire ? Comment pouvons-nous nous défendre / contester ?
Bonjour, Lorsque l’audience est renvoyée à une date ultérieure, vous ne recevez pas de nouvelle convocation. Votre conjoint peut se rendre au greffe de la chambre correctionnelle pour obtenir la date de la prochaine audience. Je lui recommande par ailleurs de consulter un avocat pour préparer au mieux sa défense. Si j'ai répondu à votre question, n'hésitez pas à l'indiquer sur le site.
Le problème qui se pose est que l’audience est prévue le 6/02 à 9h. Nous avons appelé le tribunal de grande instance de Toulouse pour savoir si cela avait lieu là-bas comme pour la comparution immédiate mais ils n’ont pas été en mesure de nous le dire.
Nous avons cherché à joindre l’avocat qui avait défendu mon conjoint et qui connaît donc le dossier ; il m’avait remis spontanément sa carte de visite mais il est injoignable (ne répond ni aux appels ni aux mails).
J’ai tenté d’appeler un autre avocat pour assurer la défense de mon conjoint mais ce dernier nous a dit que pour les dommages et intérêts civils c’était à celui qui a défendu mon conjoint d’assurer cette audience et puis après si nous faisons appel nous pourrons en changer.
Cela me paraît étrange ; le délai étant court je ne sais pas à qui m’adresser.
Je vous conseille d'insister auprès du tribunal, vous tomberez peut être sur quelqu'un de mieux renseigné la prochaine fois. Par ailleurs, vous pouvez demander au bâtonnier de l'ordre des avocats de désigner un avocat en urgence pour vous défendre.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.