Sujet (Cloturé) initié par Mak, il y a 5 ans - 4738 vues
Bonjour,
J'ai eu un accident de circulation en rentrant de mon lieu de travail. Après de nombreuses années d'expertise et de négociations avec l'assurance on n'est pas arrivé à un accord amiable. Donc j'étais obligé de partir ou Contentieux. Ma question est tout à fait simple c'est en cas de désaccord avec la décision du Contentieux, je pourrais saisir quel recours ?
Partir au contentieux veut dire que vous avez soumis vos désaccords à l'appréciation du Tribunal. Ce dernier jugera en fonction des éléments de votre dossier.
Si le jugement du Tribunal ne devait pas vous satisfaire, vous aurez la possibilité de faire appel de cette décision.
Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question.
J’ai peur que la décision ne soit définitive et me voir resigner à accepter la décision du TGI car j’ai entendu qu’il y a une différence si la décision rendu est référer ou non …etc
Le référé c'est pour demander la désignation d'un médecin et/ou une provision La saisine du tribunal (classique) c'est pour la liquidation des préjudices Dans les deux cas, vous pouvez à chaque fois faire appel Rapprochez vous de votre avocat qui vous orientera (c'est son job) ou à défaut, orientez-vous vers un autre confrère plus disponible
Merci Monsieur BENEZRA, c'est clair maintenant. Mon avocat répond par faite moi confiance sans explication ce qui m’a fait perdre confiance en plus totalement. Je prends note de vous suggestions
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