Sujet (Cloturé) initié par Louise, il y a 5 ans - 3124 vues
Bonjour, 1. J'aimerais savoir quelle clause est intéressante pour nous qui souhaiterions pouvoir faire ce que nous voulons de nos biens immobiliers en cas de décès du conjoint (vente de notre grande maison et rachat d'une plus petite et épargne de la différence en cas de besoin) sans avoir à demander une autorisation à nos enfants. 2. L'un de nos fils est sur le point de se marier et a déjà 2 enfants de cette union. Je souhaiterais que seul mon fils et ses enfants soient nos héritiers (pas notre future bru avec qui nous avons déjà eu des déboires). Que pouvons nous envisager ? et doit on le faire avant son mariage ?
1 Vous pourriez intégrer une clause d'accroissement à votre acte d'achat. Celui qui survit devient propriétaire rétroactivement de la totalité.
2 Si vous souhaitez éviter que votre future bru puisse percevoir quelques chose, il faut faire enregistrer vos donations par un notaire. Les biens ou sommes objets de la donation seront des biens propres de votre fils.
MERCI pour votre réponse. je ne connais pas la clause d'accroissement. Pourriez vous me donner plus de détails ? ce serait sur la maison actuelle....mais cela consiste en quoi ? Nous avons acquis notre maison il y a 26 ans et en sommes propriétaires (emprunt terminé) depuis 6 ans.
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