La déchéance de l'autorité parentale n'est accordée par un juge qu'en cas de comportements graves qui portent atteinte à la sécurité des enfants, ou de manquements sérieux et injustifiés aux devoirs des parents (exemples:abandon des enfants,brutalité,violences ou abus sexuels).
Pour obtenir la modification d'un droit de visite ou d'hébergement d'un parent ou la fixation de son exercice dans un lieu neutre, il faut saisir le JAF d'une demande dûment justifiée.
Merci de signaler si j'ai répondu à votre question.
Je souhaite demander une enquete social a l encontre de mon ex qui est maltraitant envers ses enfants( 2 d une premiere union). Nous avons ensemble un petit garcon et je sais qu il lui reserve le meme sors. Si l enquete confirme mes dire l autoritê parental pourra lyi etre enlever.? Il est surtout violent psychologiquement ( insultes, devalorisation...). Physiquement il se retient car il as deja eu une plainte de son ex sur ces enfants. Mais violent quand meme !
Alors, saisissez le JAF et munissez vous de tous les éléments de preuve en votre possession (y compris des témoignages, qui peuvent émaner même de votre famille).
Sachez que vous pouvez aussi demander l'audition des enfants par le Juge
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