Retention et suspension du permis de conduire pour 3 mois pour alcoolémie 0.41
Sujet initié par la galère, il y a 5 ans - 1888 vues
Bonjour maitre, mon conjoint a été controlé pour la première fois avec 0.41 d'alcool en soufle, la gendarmerie lui a pris son permis qui n'avait plus que 2 points restants, après audition par la gendarmerie il a une suspension de 3 mois.. que va t'il se passer maintenant ? Il manque de perdre son emploi, il doit faire de analyses de sang et se présenter à un examen médical. va t'il etre convoqué devant un juge et dans combien de temps ? Merci pour votre réponse cordialement
Chère Madame, Tout dépend de l'orientation judiciaire qui sera confié au volet pénal de ce dossier, laquelle orientation procède notamment des déclarations de votre conjoint (reconnaissance ou non des faits) ; de la position du parquet en considération des faits de l'espèce et de l'état du casier judiciaire de votre conjoint ; de l'encombrement de la Juridiction répressive ... En effet, il existe de différentes procédures qui peuvent être envisagées. Je me tiens à votre disposition pour vous assister dans toutes démarches et/ou procédures et vous invite, pour la bonne administration de ce forum, à indiquer que votre question est désormais résolue, si vous deviez l'estimer. Bien à vous.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.