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Alexia.frForumPropriété intellectuelleLégalité projet d'entreprise

Légalité projet d'entreprise
Sujet initié par Nordjy, il y a 5 ans - 3768 vues

Bonjour,

Je me permets de vous joindre car je souhaite créer une entreprise dont l'objectif serait de réutiliser des vêtements afin de les retravailler, les assembler et les remettre au gout du jour. Je souhaite savoir s'il est possible d'utiliser les vêtements d'une marque afin de les revendre.
Je me demande quelles sont les limites juridiques liés à ce projet :

Puis je mettre la marque en avant en laissant son logo apparent (ou au moins une partie de son logo) ?
Puis je mettre en avant le nom de la marque et du modèle utilisé dans la description de mon produit pour informer les clients des produits de base utilisés à la conception du nouveau produit que je vends ?
Puis je vendre le vêtement retravaillé sous le nom de ma propre marque ?

Quelles sont les limites juridiques globales à ne pas franchir afin de ne pas porter atteinte à la propriété intellectuelle et industrielle des produits de base que j'utilise ?

Je vous remercie pour votre réponse et vous prie d'accepter l'expression de mes sincères salutations.
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Maitre Mylène FERNANDEZ
Inscrit au barreau d'Aix-en-Provence
12 avocats recommandent20 questions résolues0 publication
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Madame, Monsieur,
Ce projet me semble assez risqué concernant les droits de propriété intellectuelle du titulaire du vêtement original. En effet, la reprise du logo constitue une contrefaçon de marque et de droit d'auteur, même si elle n'est que partielle. En outre, vous risquez également de commettre une contrefaçon du modèle de vêtement protégé au titre du droit d'auteur.
Vous pouvez demander l'autorisation aux titulaires des droits de propriété intellectuelle que vous souhaitez utilisez avant de concrétiser votre projet. S'ils acceptent, ils réclameront certainement une contrepartie financière. Vous pouvez également faire en sorte de faire apparaître une véritable originalité dans vos produits, (sans faire apparaître à mon sens la marque antérieure) afin d'éviter le risque de contrefaçon. Toutefois, il semble que ce n'est pas réellement votre projet dans la mesure où vous semblez au contraire vouloir démontrer à vos futurs clients que vous avez fait un travail de reprise d'un ancien modèle...
il y a 5 ans
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Miranda
Bonjour,

Est ce que l'on parle bien des mêmes risques pour des vêtements ou articles de seconde main svp ?

En vous remerciant
il y a 5 ans
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