Sujet (Cloturé) initié par juju, il y a 5 ans - 3475 vues
Bonjour, Par 2 fois le maire de ma commune a essayé de faire des travaux sur un coin de ma propriété, sans mon autorisation. Je l'ai contré et lui ai sommé d'arrêter avec lettres recommandées, il a fini par céder. Il est de plus,vice président de la communauté des communes de ma région et me désigne pour la 2 fois pour un contrôle assainissement. Aucun de mes voisins n'a été contrôlé une seule fois. Et aucune habitation du village n'est en règle à 100 % au niveau assainissement et le maire le sait très bien. Je sais que c'est une forme de vengeance de sa part, car nous sommes en conflit régulièrement. Quel est mon recours contre ce genre de harcèlement et d'injustice? merci à l'avance
Merci, vous avez répondu à ma question. j'ai déjà consulté un conciliateur, la médiation réussit chaque fois même si elle met plusieurs mois mais les problèmes recommencent à nouveau quelques années après...
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