Convocation à la gendarmerie et quelles possibilités suite à des faits passés ?
Sujet initié par Elsa, il y a 5 ans - 2495 vues
Bonjour,
Mon histoire en détail mais rapide :
Mes parents achetent une maison. Nous naissons avec mon grand frere. Mon pere décède. Mon grand frere et moi devenons proprietaire de la maison et ma mere en a l'usufruit.
Plus tard ma mere se remet en couple, vit en concubinage, a un petit garcon. Le nouveau compagnon n'apparait sur aucun papier, ne paie rien du tout pour la maison (loyer, élec, eau : rien ...). Ceci est un choix de ma mere, pas de nous les ''propriétaires'' encore mineurs.
Ce compagnon vient de décéder. Et c'est la que les choses se compliquent.
Il avait deux filles d'un 1er mariage.
Elles sont allées à la gendarmerie pour dire que ma mere avait volé l'argent en banque de leur pere. Que peux faire ma mere en retour car se retrouver convoquée chez les gendarmes c'est vraiment pas sympa. Peut elle déposer plainte pour diffamation ?
Ensuite le fait qu'il n'est jamais rien payé, peut on demander avec mon grand frere une partie des loyers à ses héritiers ?
Quand il s'est mis en couple avec ma mere il y a 22 ans, elle a remboursé ses dettes (8000francs). Peut elle les réclamer aux héritiers ?
Concernant la facture des pompes funèbres (5000euros), personne n'a voulu payer, ma mere (qui n'est pas héritière) a donc fait pour aider. Mais personne ne veut la rembourser. A t elle droit de demander aux héritiers de la rembourser ?
Elles ne veulent pas vendre la voiture de leur pere. Donc celle ci reste chez ma mere, pas assurée ... Quel recours avons nous ?
Merci de vos réponses. Nous nous en sortons pas. Entre leurs avocats, la gendarmerie, elles sont entrain d'abbatre moralement ma mere qui vient de perdre une 2ème fois son compagnon et le père de son fils de 18 ans.
En réponses rapides dans l'ordre de vos interrogations :
Si une plainte est déposée sans fondement il est possible de déposer plainte pour diffamation.
Il n'est possible de demander de loyer dans la mesure où le compagnone de votre mère vivait avec elle et ne faisait donc pas une jouissance exclusive du bien.
Votre mère peut tenter de demander le remboursement de la somme de 8000 francs si elle prouve les mouvements financiers et leurs utilisations.
Votre mère peut demander le remboursement des frais funéraires.
Concernant la voiture vous pouvez les mettre en demeure d'assurer le véhicule et les assigner pour les forcer à faire déplacer le véhicule.
Pour les 8000 francs, elle a une reconnaissance de dettes signée de son compagnon, avec le cachet de l'avocat du divorce du compagnon de ma mère et sa première femme. Cela suffit il ?
Et pour la voiture, comment ou auprès de qui je m'adresse pour les mettre en demeure ?
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