Succession en cas de remariage sous le régime de la communauté
Sujet initié par Marion, il y a 5 ans - 1322 vues
Bonjour,
Mon père est décédé le 25 Mai 2013, il était remarié sous le régime de la communauté depuis 2005. Il était co-propriétaire de la moitié de sa maison (l'autre moitié étant à mon frère et moi), et ses parents avait fait donnation d'un immeuble en indivision à leurs enfants.
Lors de la succession ma belle-mère a récupéré 1/8e de la valeur de la maison. Mes grands-parents sont décédés récemment. Lors de la succession, la part de ma belle-mère s'élève à 1/32e de l'immauble en indivion (ils étaient 4 frères et soeurs)
Je ne comprends pas, le mariage sous le régime de la communauté indique pourtant qu'au décès d'un des époux les biens propres retournent à leur propriétaire ?
Je vous confirme que chaque époux récupère ses biens propres.
En cas de décès les biens propres sortent de la masse matrimonial pour intégrer la masse successorale.
C'est ensuite sur cette masse successorale que la succession a lieu et sur laquelle l'épouse peut faire valoir ses droits.
Donc l'épouse peut faire valoir ses droits sur les biens propres.
La différence est que les droits de l'épouse sur la masse successorale sont généralement inférieure à ceux dont elle dispose sur la masse matrimoniale (qui sont théoriquement de 50%).
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