Assignation tc par toyota pour caution personnelle
Sujet (Cloturé) initié par Nadege, il y a 5 ans - 3831 vues
Bonjour,
Je suis assignée au Tribunal de Commerce par TOYOTA dans le cadre d'une caution personnelle lors de mon mandat de gérance d'une SARL aujourd'hui liquidée. Je souhaite faire un report d'audience prévue le 03/04/19 pour préparer mon dossier de défense, car je n'ai pas les moyens financiers d'honorer les services d'un avocat. J'ai préparé un courrier pour le TC pour demande de renvoi d'audience, faut-il que je la transmette également à la partie adverse, Par ailleurs j'ai fait une proposition à Toyota et ne m'ont jamais répondu....
Toute demande de renvoi est à transmettre au Tribunal et à la Partie adverse. Pour éviter toute mauvaise surprise le jour de l'audience, je vous conseille de recueillir l'accord de la partie adverse. Si c'est votre première demande de renvoi, normalement elle ne devrait pas s'y opposer.
Renouvelez votre demande de règlement du litige à l'amiable.
Avez vous regardé si vous pouvez bénéficier de l'aide juridictionnelle pour vous permettre de vous faire assister d'un avocat ?
Je vous remercie d'indiquer si j'ai répondu à votre question.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.