Sujet initié par quattylou, il y a 5 ans - 1232 vues
Bonjour,
Nous sommes convoqués au TGI pour une première comparution concernant mon fils âgé de 16 ans pour infraction happy slapping enregistré avec son portable (violences commises entre élèves de sa classe) mais non diffusé sur les réseaux sociaux. Il faisait déjà l'objet d'un rappel à la loi de 6 ans suite à infraction conduite sans permis et refus d'obtempérer. Quelle peine peut-il encourir.
Le Code pénal sanctionne en tant que tel « le fait de diffuser l'enregistrement de telles images » (happy slapping) de cinq ans d'emprisonnement et de 75.000 euros d'amende.
Eu égard au fait que votre fils a déjà eu un rappel à la loi, qui fait office d'avertissement de l'autorité judiciaire, il risque désormais d'y avoir un léger durcissement à son égard.
La meilleure chose à faire est de vous tourner vers un avocat afin qu'il puisse, suite à la lecture du dossier, vous présenter le meilleur positionnement possible dans le cadre de la défense de votre fils.
N'hésitez pas à me contacter et à indiquer que j'ai répondu à votre question.
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