Sujet initié par Valerie, il y a 5 ans - 3542 vues
Bonjour, Nous sommes tous les 2 titulaires du bail mais non mariés, ni pacsés. Le bailleur reprend le logement donc doit-il le notifier aux 2 en même temps, aux 2 séparément ou peut -il le notifier à 1 seul ? Nous avons appris que le bailleur allait faire intervenir un huissier pour dénoncer le bail, mais travaillant tous les 2 nous risquons d'être absents. Que se passe t-il dans ce cas ? Je présume que nous n'avons aucun recours contre ça.
Le bailleur doit notifier aux titulaires du bail, donc à vous deux.
L'huissier de justice se présentera à votre domicile, s'il n'y a personne, il vérifiera en interrogeant les voisins et en regardant le nom sur le boîte aux lettres que c'est bien votre domicile. Il signifiera à domicile. L'huissier laissera à votre domicile un avis de passage. Cet avis mentionne que la copie de l'acte doit être retirée dans le plus bref délai à son étude.
La copie de l'acte est conservée à l'étude pendant trois mois. Passé ce délai, l'huissier de justice en est déchargé.
Je vous remercie de m'indiquer si j'ai bien répondu à votre question.
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