Sujet (Cloturé) initié par Noki, il y a 5 ans - 3777 vues
Bonjour,
Le 10 Mai 2018 je me suis fait arrêter pour un excès de vitesse de 50km/h (première infraction de pluq de 50km/h). Retrait de permis immédiat plus suspension de permis de 1 mois est demi de suspensions par la préfecture du Puy-de-Dôme. Je récupère mon premis après une visite médicale.
Je n'ai pour le moment pas été jugé par le tribunal.
On entend parler d'une prescription d'un an pour le traitement du dossier.
Ma question est donc la suivante: Si d'ici la date anniversaire de l'infraction je n'ai pas de nouvelle du tribunal puis je considérer que je ne risque plus d'amande, ni de retrait de permis supplémentaire, ni de point en moins.
Je viens aujourd'hui de récupérer mon courrier recommandé du Tribunal de Police.
Il m'annonce une amande contraventionnelle et une suspension de permis de 3 mois à titre de peine complémentaire.
Plusieurs questions: - les 3 mois de suspensions prennent il en compte le mois et demi déjà effectué ou viennent il s'ajouter à ceux deja fait? - mon permis mes suspendu : - immédiatement ? - au paiement de l'amende ? - ou une fois l'amende payer je reçois un nouveau courrier qui me demande de déposer mon permis?
En vous remerciant par avance, Cordialement, DUVAL Renaud
Vous allez être convoqué par la gendarmerie pour rendre votre permis pour 15 jours supplémentaires. Cela peut être rapide comme cela peut être dans plusieurs mois. Aucun moyen de savoir quand cela interviendra. Vous avez également la possibilité de faire opposition à L'ordonnance Pénale dans le délai de 30 jours pour être rejugé en audience cette fois ci. Cdt,
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