Question résolue par Maître Virginie GEBELIN-NAACKE
Contacter
Permis probatoire alcool au volant
Sujet (Cloturé) initié par DAN, il y a 5 ans - 3939 vues
Bonjour, j'ai eu un accident de voiture et été controlé positif à l'alcool, je suis en permis probatoire avec 6 points la police m'a pris mon permis et m'a donné une convocation pour le tribunal le 21 mai 2019 j'ai eu mon permis le 25 mai 2018 , j'allais bientôt avoir 2 points de plus. que va t'il se passer pour moi? IL va falloir que je repasse mon code et mon permis ?
mon permis je l'ai eu le 25 mai 2018 et il m'a été délivré le 17 juillet 2018 en permis probatoire pour avoir mes 2 points en plus, laquelle des dates il faut prendre en compte ?
je voulais savoir le 21 mai 2019 lorsque je vais passer devant le délégué du procureur de la république en vue d'une proposition de composition pénale je vais avoir une amende à payer car mon retrait des 6 points pour alcool au volant se fait par le paiement d'une amende ? et comment faut il que je procède si je veux faire appel avant le 30 mai.
En principe vous allez passer à 8 sur 8 le 25 mai 2019, vous avez 10 jours à compter du 21 mai avant que la décision soit définitive et donc que les six points soient enlevés. Je vous conseille de regarder le 26 mai si vous avez bien récupéré huit points sur huit si c'est pas le cas vous faîtes appel de la décision avant le 30 mai. Cela vous évitera de devoir tout repasser.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.