Attouchements sexuels sur majeur

Sujet initié par Kurtonet, il y a 5 ans - 1774 vues

Bonjour,

Dans le cadre de notre projet immobilier, nous avons ma conjointe et moi rdv m avec notre commercial à 18h à notre domicile le 16 décembre 2018 pour célébrer l’obtention de notre permis de construire mais également pour aborder quelques points relatifs aux diverses opérations à venir (date d’ouverture du chantier...). Notre commercial arrive avec 1h15 de retard avec 1 bouteille de pétillant, 1/2 bouteille de wisky et du coca. Nous constatons rapidement qu’il n’est pas dans son état normal. A vrai dire, on a le sentiment qu’il est alcoolisé. Nous ne discutons que très peu de ce que nous souhaitons aborder car il nous demande rapidement de sortir les bouteilles. Après avoir bu quelques verres, il est fortement alcoolisé : il titube, il est plus que familier et puis il met une claque sur les fesses de ma femme, laquelle le reprend fermement. Il agira de la sorte encore à deux reprises et là c’est moi qui le reprend fermement. Il finit par s’écrouler sur notre canapé et s’endort. Le lendemain il nous adresse respectivement 2 SMS d’excuses et justifie son attitude par des soucis d’ordres familiaux qui l’on amené à s’alcooliser plus de raison.

Dès lors, nous ne reverrons notre commercial qu’à une seule reprise au début du mois décembre au cours de la réunion d’ordre de service. Autrement dit, il ne daignera jamais répondre à nos sollicitations et c’est au cours d’un de nos nombreux appels (fin janvier 2019) que nous apprendrons que l’agence dont il était le Responsable d’ailleurs a fermé ses portes. De même, nous apprendrons au cours d’une réunion de chantier (mars 2019) qu’il ne fait plus partie de la société avec laquelle nous avons décidé de collaborer.

Finalement, après réflexion et au regard de tout ce qui s’est passé avec notre commercial, nous décidons d’adresser un courrier la Direction le 5 avril 2019 pour relater les faits et ainsi demander, en guise de réparation à l’amiable, un dédommagement financier dont les modalités restent à définir (réaliser des travaux supplémentaires ? Revoir le coût de la construction à la baisse ? Indemnités financières).

La Direction nous a répondu le 15 avril 2019 : elle décline toute responsabilité de sa part : « nous ne pouvons que vous conseiller de déposer une plainte, les faits reprochés étant d’une extrême gravité. Le Groupe ne pourrait cautionner de tels agissements, qui, s’ils étaient avérés, pourraient être pénalement répréhensibles. Nous vous informons par ailleurs que M. X a quitté notre société en début d’année ».

Or et si les informations suivantes sont justes, il s’avère que l’employeur de notre commercial ne peut pas exclure sa responsabilité :

- « lorsqu’un employeur confie une mission à l’un de ses salariés et qu’à l’occasion de la réalisation de cette mission, le salarié commet une infraction pénale, l’employeur est responsable de l’indemnisation de la victime ».

- « L’employeur engage sa responsabilité civile même pour les infractions pénales commises par ses salariés lorsque ces infractions sont commises dans l’exercice de leur fonction ».

Merci de vos réponses