Sujet (Cloturé) initié par margis13, il y a 5 ans - 1846 vues
Bonjour, ma sœur voudrait se séparer de son compagnon, ils ont un crédit de maison à 50/50,mais lui ne veut pas la séparation et encore moins la vente de la maison .peut elle le contraindre à vendre la maison pour qu'elle puisse partir,car,en plus, il commence à être violent. ils ont 3 enfants et ne sont pas marié
Votre soeur doit saisir le juge aux affaires familiales pour demander l'attribution de la jouissance du domicile familial et s'il y a des violences avérées votre soeur peut déclencher une mesure de protection avec une série de décisions prises par le juge, telle que par exemple une mesure d'éloignement du compagnon le tout en urgence.
Pour cela, il faut aller voir le juge de permanence pour expliquer le contexte de la violence avec des preuves bien sûr et le juge de permanence fixera une audience en urgence.
Le mieux est que votre soeur prenne un avocat pour l'aider dans sa situation.
Pour la vente de la maison, il faudra voir dans un 2ème temps. Si le concubin refuse toujours, alors votre soeur n'aura d'autre choix que de lancer une procédure en licitation partage pour aboutir à la vente de la maison.
Sentiments dévoués.
(Je vous remercie d'indiquer si j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton "Résolu". En vous en remerciant.)
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